Informations légales

Conditions générales de vente

Version du 3 novembre 2026. Projet à relire et à compléter avant la mise en ligne.

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations du Cercle Canin Palm Beach, activité exercée par Céline Asséraf, entrepreneuse individuelle, SIRET 942 313 263 00025, 12 rue Lacour, 06400 Cannes, joignable au 07 65 85 02 02 et à contact@cerclecanin.app (ci-après « le Cercle Canin »). Elles s'adressent aux propriétaires de chiens qui agissent à titre personnel, en tant que consommateurs (ci-après « le client »). Mentions pour les clients professionnels (hôtels, résidences, conciergeries) à préparer plus tard.

2. Les prestations

Le Cercle Canin propose, à Cannes : des balades en groupe de 5 chiens maximum, d'une durée de 1 h 30 hors transport, avec prise en charge et retour à domicile ; des sorties individuelles ; des visites et des gardes à domicile ; des pass à la journée et à la semaine ; une conciergerie sur devis (accompagnement chez le vétérinaire ou le toiletteur). Les gardes ont lieu uniquement au domicile du client : le Cercle Canin ne propose pas d'hébergement. Le contenu, la durée et le prix de chaque formule sont présentés sur la page Prestations.

3. Réservation

La réservation se fait depuis le site, via l'application de réservation du Cercle Canin nom de l'application, dès sa mise en service, sur WhatsApp ou par téléphone. Le Cercle Canin propose systématiquement un rendez-vous téléphonique pour en discuter, puis, avant la première prestation, une rencontre gratuite au domicile du client, sans engagement. La réservation est ferme après confirmation par le Cercle Canin, qui précise la formule, les jours et le prix.

4. Admission des chiens

Les sorties collectives sont réservées aux chiens de petit gabarit ; les sorties solo et les visites à domicile accueillent aussi les chiens de moyen gabarit. Le gabarit de chaque chien est apprécié par le Cercle Canin lors de la rencontre. Les chiens doivent être sociables avec leurs congénères et identifiés par puce ou tatouage. La vaccination à jour est obligatoire, y compris contre la toux du chenil : le client présente le carnet de santé ou le passeport du chien lors de la rencontre. Le chien doit aussi être à jour de ses traitements antiparasitaires.

Un chien non stérilisé participe sous la responsabilité de son propriétaire, qui l'accepte par la case prévue à cet effet. Les chiennes en chaleur ne participent pas aux sorties collectives : le client prévient le Cercle Canin dès le début des chaleurs. Les sorties collectives réservées sont alors suspendues ; au choix du client, elles sont reportées à une nouvelle date dans les 3 mois, sans remboursement, ou remplacées par des sorties solo, facturées au tarif de la sortie solo.

Le client signale tout problème de santé, de comportement ou de traitement. Le Cercle Canin peut refuser ou suspendre une prestation si la sécurité du chien ou du groupe l'exige, par exemple en cas de maladie contagieuse.

5. Transport

Selon la distance, le chien est accompagné à pied depuis son domicile ou transporté en voiture, dans une cage adaptée à sa taille. Si le chien ne peut pas être pris en charge à l'heure convenue en raison de l'absence du client, la séance n'est pas remboursée : le Cercle Canin propose une autre date.

6. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site le jour de la réservation, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement se fait sur place, par paiement sécurisé Stripe (carte bancaire ou Apple Pay, sans contact) ou en espèces.

7. Modification et annulation

Le client peut modifier ou annuler une réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant la prestation, y compris pour les pass et chacune de leurs sorties. Passé ce délai, la prestation n'est pas remboursée, mais elle peut être reportée à une nouvelle date, à utiliser dans les 3 mois. Cette règle s'applique aussi lorsque le chien est malade.

Les pass à la semaine sont sans engagement : le client peut les arrêter pour la semaine suivante. Les balades sont maintenues sous la pluie. Si le Cercle Canin annule une sortie, en cas d'alerte météo importante ou d'empêchement de sa part, la prestation est reportée ou remboursée, au choix du client.

8. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Cercle Canin de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, envoyé par e-mail à contact@cerclecanin.app ou par courrier. Le Cercle Canin rembourse alors les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir reçu cette décision, par le même moyen de paiement.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse en cochant la case prévue à cet effet. En cas de rétractation, il règle la part de la prestation déjà réalisée. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

9. Autorisations du client

Le client donne ses autorisations en cochant les cases prévues sur l'application ou sur le site : participation d'un chien non stérilisé sous sa responsabilité, conditions de remise des clés, accord ou refus de publication des photos et vidéos et, le cas échéant, demande d'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

10. Santé et urgence

Lors de la rencontre, le client signe une autorisation de soins et indique son vétérinaire et un contact d'urgence. Le Cercle Canin ne donne pas de médicaments. En cas de malaise ou de blessure, il conduit le chien chez le vétérinaire le plus adapté et prévient le client sans délai. Les frais vétérinaires restent à la charge du client, sauf faute du Cercle Canin.

11. Assurance et responsabilité

Le Cercle Canin est assuré en responsabilité civile professionnelle, y compris pendant le transport des chiens assureur et numéro de contrat. Le client déclare que son chien est couvert par sa propre assurance responsabilité civile.

12. Clés

Au choix du client, un double de ses clés est conservé par le Cercle Canin, en lieu sûr et sans indication d'adresse, et rendu à la fin de la relation ou sur simple demande ; ou bien les clés sont déposées dans sa boîte aux lettres à la fin de la sortie, ou remises au gardien de l'immeuble.

13. Photos et vidéos

Les photos et vidéos prises pendant les sorties sont envoyées au client. Elles ne sont publiées sur les réseaux du Cercle Canin qu'avec son accord, qu'il peut retirer à tout moment.

14. Médiation et litiges

En cas de désaccord, le client peut écrire au Cercle Canin pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur, en cours de choix par Céline (obligatoire). Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation